Conditions générales de vente, d'utilisation et politique de confidentialité

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre vous et I.L.S. LANGUES®.

Cet Accord contient l'ensemble des conditions applicables lors de l'utilisation du Site Internet www.cours-lsf.fr (ci-après, le "Site Internet") et, le cas échéant, lors de la souscription de Services payants proposés par I.L.S. LANGUES® via le dit Site Internet.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En consultant le Site Internet ou en utilisant les outils, caractéristiques et fonctionnalités mis à votre disposition sur le Site Internet (désignés collectivement les « Services »), vous acceptez d'être lié(e) par cet Accord, que vous soyez un simple « Visiteur » du Site (vous ne faites que naviguer sur le Site Web www.cours-lsf.fr) ou que vous soyez « Membre » du Site (vous vous êtes inscrit(e) auprès d'I.L.S. LANGUES®). Les termes « Vous » ou « Utilisateur » désignent aussi bien un Visiteur qu'un Membre. Le terme « Nous » désigne I.L.S. LANGUES®. Pour devenir membre et utiliser les Services, il est impératif que vous lisiez préalablement cet Accord et que vous acceptiez les présentes conditions générales d'utilisation au moment de votre inscription.

Si vous n'acceptez pas nos conditions, vous ne pourrez pas utiliser ce Site.

En utilisant ce Site, vous garantissez avoir plus de 18 ans et être habilité(e) à conclure des contrats.

Avant de poursuivre, veuillez imprimer ou enregistrer un exemplaire de cet Accord pour vos archives.

2. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

I.L.S. LANGUES® est en droit de modifier cet Accord ainsi que toute politique affectant ou afférant à ce Site en mettant en ligne les nouvelles conditions applicables. Votre utilisation prolongée de ce Site suite à toute modification de l'Accord sera jugée constituer votre acceptation dédites conditions modifiées et de nos conditions d'utilisation 30 jours après leur mise en ligne sur le Site. Votre seul recours en cas de désaccord avec toute modification des conditions d'utilisation consiste à résilier votre abonnement ou votre inscription en suivant les conditions prévues à l'article « Droit de résiliation » de l'Accord.

3. FOURNITURE DES SERVICES

I.L.S. LANGUES® vous offre des programmes d'apprentissage de la LSF (Langue des Signes Française) en ligne.

Nous ne surveillons pas de manière active, dans le cadre de la fourniture des Services, l'affichage, la transmission et l'échange de contenus créés, téléchargés et disponibles à travers les Services et nous ne nous imposons aucune obligation de procéder à une telle surveillance, à moins que nous ne le jugions nécessaire ou que cette obligation nous soit imposée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée. Toutefois, et sous réserve des conditions stipulées dans nos politiques de confidentialité et de sécurité, nous nous réservons le droit de surveiller les Services dans le but de nous assurer que leur utilisation respecte les présentes conditions et les lois applicables. En outre, et comme il l'est décrit dans une autre partie des présentes conditions, nous détenons le droit absolu et inconditionnel de modifier et de supprimer tout contenu disponible ou transmis au moyen des Services qui sera considéré, en notre entière discrétion, comme enfreignant la loi des présentes conditions ou inacceptable de notre point de vue.

Nous pourrons périodiquement modifier, élargir et améliorer le Site Internet et les Services. Nous pourrons également mettre un terme à l'exploitation de tout ou partie des Services ou désactiver certains aspects des Services ou certaines parties du Site Internet après avoir préalablement mis à jour le présent Accord 30 jours avant le terme.

4. VOS DROITS

I.L.S. LANGUES® vous propose un droit d'accès, d'utilisation et d'affichage limité à la durée du contrat, non cessible et non-exclusif, au contenu de ce Site Internet à condition que vous respectiez cet Accord dans son intégralité. Les informations fournies sur le Site Internet sont mises à votre disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. Certains Services de ce Site sont uniquement disponibles aux membres dûment inscrits d'I.L.S. LANGUES®.

5. UTILISATION DES SERVICES

Vous reconnaissez vous être assuré que vous disposez d'une configuration informatique en conformité avec la configuration requise pour l'utilisation des Services. La responsabilité d'I.L.S. LANGUES® ne pourra être engagée à ce titre.

Pour avoir accès à certaines fonctionnalités de notre Site Internet et de nos Services, il vous sera nécessaire de vous inscrire et de créer un Compte I.L.S. LANGUES®. Vous avez l'entière responsabilité de la confidentialité de vos Comptes, nom d'utilisateur et mot de passe I.L.S. LANGUES®. Vous acceptez d'informer I.L.S. LANGUES® de toute utilisation frauduleuse de votre Compte. Pour assurer le bon fonctionnement des Services, vous êtes également tenu(e) d'actualiser les informations fournies lors de votre inscription et de vous assurer que celles-ci sont exactes. Tout manquement de votre part affectera la précision et l'efficacité de la fourniture des Services.

Nous pourrons supprimer votre Compte ou modifier, récupérer ou supprimer tout nom d'utilisateur associé à votre Compte en cas de fourniture d'informations inexactes, d'utilisation illégale ou frauduleuse ou contraire à l'Accord et nous ne sommes nullement obligés de conserver un enregistrement de votre Compte ou de toute donnée ou toute information enregistrée par vos soins dans votre Compte ou dans les Services.

Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir un accès continu aux Services et aux Sites Internet. Votre accès et votre utilisation du Site Internet pourront être périodiquement suspendus notamment en cas de dysfonctionnement du matériel informatique, de mises à jours périodiques, d'opérations de maintenance ou de réparations effectuées sur le Site Internet. I.L.S. LANGUES® décline toute responsabilité pour toute perte découlant de votre utilisation des Services, logiciels, informations, fichiers audios ou vidéos, contenus ou communications d'I.L.S. LANGUES®.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tous les éléments composant le Site Internet et les Services d'I.L.S. LANGUES®, parmi lesquels le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audios et vidéos, la documentation, les logiciels, les applications, les cours par e-mail et le Site Internet en lui-même demeurent la propriété exclusive d'I.L.S. LANGUES® ou des fournisseurs concernés. Ces éléments mentionnés ci-dessus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au titre notamment du droit d'auteur et du droit des marques, et ce dans le monde entier. Sans autorisation écrite préalable d'I.L.S. LANGUES®, vous ne pouvez pas poster, modifier, distribuer, exploiter, traduire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments.

7. ACCÈS ET ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ DU SITE

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser de robot, collecteur, « page-scrape », « deep-link » ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthodologie automatiques pour accéder, acquérir, copier ou contrôler tout ou partie du Site Internet sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite explicite d'I.L.S. LANGUES®;

Utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou tout autre instrument ou mécanisme (comprenant sans toutefois s'y limiter, les explorateurs, les collecteurs, les robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou lancer des recherches sur le Sites Internet autre que les moteurs de recherche et autres explorateurs disponibles dans les Services ou les navigateurs Web communément disponibles aux internautes (tels Microsoft Explorer, Safari, Chrome, Firefox, Opéra);

Poster ou transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, de chevaux de Troie ou toute autre fonction contaminatrice ou destructrice ou portant atteinte d'une toute autre manière au bon fonctionnement du Site et des Services ; ou tenter de déchiffrer, décomposer, désassembler ou de renverser l'ingénierie de tout logiciel inclus ou de quelque façon faisant partie du Site ou des Services.

En cas de non respect de ces dispositions par un utilisateur, I.L.S. LANGUES® pourra l'empêcher d'accéder aux Sites et aux Services.

8. PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute information personnelle vous concernant recueillie par I.L.S. LANGUES® par le biais de ses Services sont soumises à notre politique de confidentialité et de sécurité accessible dans le présent Accord.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.cours-lsf.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : I.L.S. LANGUES – SAS – 19 avenue Marx Dormoy, 63000 CLERMONT FERRAND, FRANCE.
Créateur : I.L.S. LANGUES
Responsable publication : Monsieur le Directeur Commercial – contact@ils-langues.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Monsieur le Directeur Commercial – contact@ils-langues.com
Hébergeur : OVH.com – http://www.ovh.com

En France, les Données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du Site www.cours-lsf.fr, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site www.cours-lsf.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause I.L.S. LANGUES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés par le Site www.cours-lsf.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site www.cours-lsf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site www.cours-lsf.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de I.L.S. LANGUES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur. Le Site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1838551. Les bases de Données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de Données.

Si vous souhaitez modifier, ou supprimer les Données à caractère personnel collectées par I.L.S. LANGUES® vous devez contacter notre Service clients.

10. DROITS D'INSCRIPTIONS ET RÈGLEMENTS

Droit de rétractation

En souscrivant à un abonnement I.L.S. LANGUES®, vous acceptez le démarrage automatique des services sans délai. A ce titre, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation.

Droit de résiliation

Dès le démarrage de votre abonnement I.L.S. LANGUES®, votre compte peut être résilié à tout moment sans frais, ni justificatif. La fin de l'abonnement prendra effet immédiatement. Les frais déjà engagés lors de la souscription au Service ne pourront pas être remboursés.

Pour résilier votre abonnement, veuillez nous contacter en adressant un email via notre formulaire de contact ou par un courrier postal à l'adresse I.L.S. LANGUES®, 19 avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand, France. La demande de résiliation prendra effet immédiatement.

Tarifs des abonnements

10.1 Certaines informations ou fonctionnalités du Site d'I.L.S. LANGUES® sont uniquement disponibles en souscrivant à une formation payante sur le Site Internet d'I.L.S. LANGUES®.

Les formations d'I.L.S. LANGUES® sont proposées aux tarifs présentés sur le Site Internet lors de la souscription du Service.

I.L.S. LANGUES® ne changera pas les tarifs de ses abonnements et formations en cours. Néanmoins, tout changement de prix ne concernera que les abonnements et formations souscrits après la publication du dit changement.

Tous les tarifs d'I.L.S. LANGUES® sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors frais éventuel de livraison ou de traitement. Ces tarifs ne comprennent pas les frais habituellement facturés par votre fournisseur de communications électroniques pour accéder aux Sites Internet depuis un téléphone mobile ou un ordinateur

Vous avez la possibilité de vérifier à tout moment le statut de votre abonnement ou formation à durée déterminée en vous connectant sur l'école et en vous rendant sur la page "Mon Compte" accessible en haut à droite de l'écran.

10.2. Le règlement des abonnements pourra s'effectuer :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire enregistrée sera débitée du montant correspondant à la formule choisie en une fois pour les formations à durée déterminée dans les conditions prévues à l'article « Droit de résiliation » de l'Accord.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par I.L.S. LANGUES®.

A défaut de paiement des sommes dues à I.L.S. LANGUES® aux échéances fixées, les sommes dues porteront, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt égal à deux (2) fois le taux de l'intérêt légal, sans préjudice de toute autre action qu'I.L.S. LANGUES® serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'utilisateur.

Dans cette dernière hypothèse, I.L.S. LANGUES® pourra suspendre ou annuler la fourniture des Services commandés par l'utilisateur.

10.3. I.L.S. LANGUES® pourra proposer des offres spéciales d'abonnement ou de formation à durée déterminée dont les conditions particulières seront précisées dans l'offre.

11. INDEMNISATION

Sauf dans le cas où I.L.S. LANGUES® aurait commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause I.L.S. LANGUES®, ses filiales, ses partenaires, ses fournisseurs et tous ses employés en cas de responsabilités, de réclamations, de coûts ou de dégâts liés à votre utilisation du Site et/ou au non-respect de votre part de la loi, de l'Accord ou de tout droit de tout tiers.

12. CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ POUR LES TRAVAUX DE RECHERCHE D'I.L.S. LANGUES®

Dans le cadre des efforts qu'elle investit pour développer des méthodes plus rapides et plus efficaces pour apprendre la LSF (Langue des Signes Française), I.L.S. LANGUES® recueille diverses informations à partir du réseau d'écoles de LSF (Langue des Signes Française) d'I.L.S. LANGUES® pour créer une base de Données détaillée consacrée à la recherche linguistique.

En vous inscrivant à une formation d'I.L.S. LANGUES®, vous consentez, ou votre parent ou votre tuteur légal consent de votre part, à ce que I.L.S. LANGUES reproduise et utilise, à des fins de recherche linguistique, tout élément ou toute information dont vous êtes l'auteur ou le créateur dans le cadre de la formation ou des activités d'I.L.S. LANGUES® (comme par exemple vos devoirs) afin d'aider I.L.S. LANGUES® dans ses travaux de recherche. Votre consentement s'applique à l'utilisation d'éléments dans leurs formes originales et transcrites (les "Données") par I.L.S. LANGUES dans tout support et pendant toute la durée des droits d'auteur relatifs aux Données. Vous comprenez également que les Données seront conservées de manière strictement confidentielle et sous forme anonyme. Autrement dit, toutes vos Données personnelles, comme votre nom ou vos coordonnées, seront supprimées des Données préalablement à leur utilisation dans les travaux de recherche de I.L.S. LANGUES. De cette manière, personne ne pourra associer les Données à votre identité. Une fois que les Données auront été anonymisées, elles pourront être utilisées dans des publications ou des présentations universitaires ainsi que des documents ou des supports pédagoqiques.

13. DIVERS

Dans le cas où l'une des dispositions du présent Accord serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, par tout arbitre ou tribunal relevant d'une juridiction compétente, seule ladite disposition considérée comme illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée de l'Accord et ledit Accord ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité.

Vous acceptez que l'inexécution ou la non-application par I.L.S. LANGUES® d'un droit ou d'un recours légal que contient le présent Accord (ou dont dispose I.L.S. LANGUES® conformément à tout droit en vigueur) ne doivent pas être interprétées comme une renonciation officielle aux droits d'I.L.S. LANGUES® et lesdits droits ou recours resteront à la disposition d'I.L.S. LANGUES®.

Tout pacte ou Accord ou toute déclaration ou garantie faits dans le présent Accord resteront en vigueur suite à votre acceptation du présent Accord et à sa résiliation.

Le présent Accord constitue l'intégralité de la convention passée entre vous et I.L.S. LANGUES® à propos du sujet des présentes et remplace tout autre Accord antérieur.

Si vous avez des questions sur ce contrat ou sur tout autre règlement et pratiques d'I.L.S. LANGUES®, veuillez nous contacter.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur : 31/08/2016

La présente déclaration de confidentialité a été établie par I.L.S. LANGUES dans le but d'affirmer notre engagement pour le respect de la vie privée. Elle énonce la manière dont nous collectons et distribuons les informations enregistrées sur ce Site : www.cours-lsf.fr.

VOTRE PROFIL PERSONNEL

Lorsque nous vous demandons des informations, notre préoccupation première est de vous offrir un Service plus personnalisé. Nous respectons la confidentialité de vos coordonnées et nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos Données personnelles avec d'autres organisations.

En nous communiquant vos informations personnelles et votre photo, vous comprenez et acceptez qu'I.L.S. LANGUES® puisse utiliser vos images, photos, vidéos et commentaires. Vous avez la possibilité de refuser que vos informations soient ainsi utilisées en actualisant les paramètres Vie privée affichés sur la page Paramètres du Compte. Nous pourrons périodiquement choisir d'utiliser certaines Données de nos clients dans notre documentation à caractère promotionnel. Toutefois, nous solliciterons systématiquement votre Accord écrit et explicite préalablement à ce type d'utilisation.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous attachons une très grande importance à la protection de vos Données personnelles. Dans cette optique, nous respectons toutes les normes professionnelles en vigueur qui visent à protéger vos informations à caractère personnel à la fois durant leur transmission et suite à leur réception. En outre, nous travaillons avec un établissement bancaire reconnu (Groupe Crédit du Nord, Banque NUGER) pour l'encodage numérique de toutes les informations à caractère confidentiel concernant votre paiement (comme votre numéro de carte bleue) et que vous saisissez dans nos formulaires de commande au moyen du protocole Secure Socket Layer (SSL).

Si vous veniez à découvrir la présence d'une transaction frauduleuse effectuée au nom d'I.L.S. LANGUES® sur votre relevé bancaire, veuillez nous contacter immédiatement et signaler ceci à l'émetteur de votre carte bancaire.

Nous insistons aussi sur la vérification de votre mot de passe au moment de chaque connexion pour éviter tout accès non autorisé à votre profil personnel et à l'historique de votre formation. Si vous quittez votre ordinateur sans vous déconnecter du Site, nous procéderons systématiquement à une déconnexion automatique au bout d'un certain laps de temps.

Seul le personnel nécessitant un accès à vos informations personnelles pour réaliser une tâche spécifique (comme notre Service comptable ou notre assistance clients) ont accès à ces Données. Tous les ordinateurs et serveurs sur lesquels sont stockées vos informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Malgré ces mesures de sécurité, et comme tout autre réseau informatique relié à Internet, I.L.S. LANGUES® ne peut garantir la sécurité absolue de vos informations à caractère personnel ou de toute autre information communiquée par Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour toute atteinte à la sécurité.

Dans la mesure où aucun mode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûr à 100%, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue.

COMMUNICATIONS PROVENANT DE NOTRE SITE

Nous nous engageons à ne vous envoyer que des notes d'information à titre exceptionnel, lorsqu'il le sera strictement nécessaire. Ces notes vous seront envoyées, par exemple, pour vous informer de l'indisponibilité temporaire de notre Site pour des questions de maintenance.

En règle générale, vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir ces communications non promotionnelles. Pour ne plus les recevoir, vous pouvez toutefois désactiver votre Compte.

PROTECTION DES JEUNES ENFANTS

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des jeunes enfants. Nos Sites Web s'adressent à un public général et n'ont pas pour dessein d'attirer des enfants de moins de 13 ans. Dans cette optique, nous ne recueillons pas et ne sollicitons pas sciemment les Données personnelles de toute personne de moins de 13 ans. En outre, nous ne demandons jamais à ces enfants ce type d'information sans obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

INSCRIPTION ET STATUT DE MEMBRE

I.L.S. LANGUES® propose des formations de LSF (Langue des Signes Française) en ligne à des tarifs particulièrement compétitifs. Pour suivre l'une de nos formations, vous devez tout d'abord devenir membre d'I.L.S. LANGUES®. Nous recueillons diverses informations comme votre nom et votre adresse E-mail au cours de notre processus d'inscription. Certaines Données d'ordre démographique (comme votre âge et votre sexe) vous sont également demandées pour pouvoir créer votre profil. En tant que membre, votre nom sera intégré à notre liste de diffusion et vous recevrez périodiquement des offres spéciales ou des notes d'information de la part d'I.L.S. LANGUES®.

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vos informations personnelles ont changé ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos Services, vous avez la possibilité de corriger, modifier ou supprimer vos informations personnelles en effectuant les rectificatifs nécessaires directement sur la page d'information de nos membres. Vous pouvez également vous adresser à notre Service Clients en cliquant ici ou nous contacter par téléphone ou par courrier postal (voir coordonnées ci-dessous). Nous donnerons satisfaction à votre demande d'accès à vos Données personnelles dans un délai de 30 jours.

Vos informations seront conservées par nos soins tant que votre Compte sera activé ou tant qu'il le sera nécessaire dans le cadre de la fourniture de nos Services. En outre, nous conserverons et utiliserons vos informations autant que de besoin pour satisfaire à nos obligations légales, résoudre tout litige éventuel et exécuter nos contrats. Veuillez noter que votre Compte gratuit restera activé suite à l'expiration de votre abonnement à nos Services payants.

MODIFICATION OU SUPPRESSION DES INFORMATIONS DE VOTRE PROFIL

Modification de votre profil. Vous avez la possibilité de modifier votre profil à tout moment en vous rendant sur la page Mon Compte de la plateforme d'apprentissage. Toute modification ainsi effectuée entrera immédiatement en vigueur.

Suppression ou désactivation de votre profil. Vous avez la possibilité de supprimer ou de désactiver votre profil à tout moment en contactant notre Service Clients par email.

Suppression d'un profil non autorisé. Pour demander la suppression d'un profil non autorisé, veuillez vous adresser à notre Service Clients.

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous partageons vos Données personnelles avec notre société mère, I.L.S. LANGUES®, pour permettre à nos structures apparentées de vous proposer leurs produits ou leurs Services. I.L.S. LANGUES® est un prestataire de Services pédagogiques intervenant à l'échelle mondiale. Nos structures apparentées proposent quant à elles des formations dans des centres physiques. Pour découvrir la palette de produits et de Services que propose I.L.S. LANGUES®, veuillez vous rendre sur http://www.ils-langues.com.

Nous pourrons éventuellement communiquer vos informations personnelles à des sociétés proposant des Services qui nous permettent de mener à bien nos activités, notamment au niveau du traitement des paiements et de notre Service Clients. Ces sociétés ne seront habilitées à utiliser vos informations personnelles que dans le cadre de la prestation de nos Services.

Nous pourrons également divulguer vos informations personnelles lorsque la loi l'exigera, comme par exemple dans le cadre d'une réquisition ou de toute autre action juridique de ce type si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d'autrui, examiner des cas de fraude ou répondre à une demande faite par l'État.

Dans l'éventualité où I.L.S. LANGUES® serait impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses actifs, vous serez informé(e) par E-mail et/ou par la publication d'un avis bien visible sur notre Site Web de toute modification survenue au niveau de la propriété ou de l'utilisation de vos informations personnelles et toute préférence que vous pourriez avoir quant à la communication de vos informations personnelles à tout tiers ne sera faite qu'avec votre Accord préalable.

COOKIES

Les cookies sont de petits programmes informatiques stockés sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons des cookies pour afficher automatiquement vos informations personnelles chaque fois que vous visitez notre Site. Si nous remarquons par exemple que vous préférez consulter notre Site en français, nous enregistrons cette information dans votre cookie pour afficher automatiquement nos pages en français lors de votre prochaine visite. Nous utilisons également les cookies pour mémoriser votre identifiant et faciliter votre connexion au Site. Si la plupart des navigateurs Internet vous permettent de désactiver les cookies sur votre ordinateur, veuillez noter toutefois que cette opération vous empêchera de bénéficier pleinement de tous les Services d'I.L.S. LANGUES®.

Nous utilisons deux types de cookies : des cookies temporaires et des cookies persistants. Un cookie temporaire expire dès que vous fermez votre navigateur tandis qu'un cookie persistant reste sur votre disque dur pendant une période déterminée.

Nous utilisons également les Services d'une société spécialisée dans l'analyse de la navigation des visiteurs de notre Site, toutefois nous n'avons aucun accès ni aucune maîtrise sur les cookies qu'emploie cette société. Toutes les informations recueillies par cette société sont entièrement anonymes et servent uniquement à améliorer la qualité de nos prestations et l'efficacité de nos activités marketing .

Comme la plupart des Sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux. Ces informations concernent votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, la langue sélectionnée, le nom de votre fournisseur d'accès à Internet (FAI), les pages d'où vous arrivez et vers lesquelles vous vous dirigez en quittant notre Site, votre système d'exploitation, votre horodateur (date et heure) et vos Données de « clickstream ». Nous utilisons ces informations pour comprendre et analyser les dernières tendances, administrer notre Site , connaître le comportement de nos utilisateurs sur notre Site et recueillir des Données d'ordre démographiques sur l'ensemble de nos utilisateurs.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site I.L.S. LANGUES® un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

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TÉMOIGNAGES CLIENTS

Les témoignages de nos clients publiés sur notre Site Web pourront éventuellement contenir des informations permettant de les identifier. Avant de poster ces témoignages, nous sollicitons systématiquement par E-mail auprès de la personne concernée l'autorisation de citer son nom à côté de son témoignage. Si vous souhaitez supprimer votre témoignage, veuillez contacter notre Service Clients en cliquant ici.

La politique de confidentialité d'I.L.S. LANGUES® est sujette à des modifications. Dans le cas où nous déciderions de modifier la manière dont nous recueillons, utilisons ou partageons les informations de nos utilisateurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables d'un point de vue commercial pour en informer nos membres par E-mail et leur expliquer la nature de ces modifications. Nous offrirons également à nos membres la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de leurs informations de la manière ainsi modifiée. Si vous avez la moindre question à propos de cette politique de confidentialité ou des autres politiques d'I.L.S. LANGUES®, veuillez nous contacter en nous écrivant à l'adresse suivante : I.L.S. LANGUES®, 19 avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand, France.